Déposée le 7 juin 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VERT IMPORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DAKOTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-29 du 21 juillet 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VERT IMPORT domicilié(e) ZA LA FORGE - 35830 - BETTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 858 831 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou ZAC Atalante Champeaux CS 40824 - 35108 - RENNES Cedex 3 - France.
La marque DAKOTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3034292.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-46
Publication - Publication le 21 juil. 2000 au BOPI 2000-29
Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2010 n°2455023 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-10
Inscription le 22 décembre 2010 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°538148 - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2010-12-22
Inscription le 23 février 2016 - Transmission totale de propriété n°663183 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-23
Materiels avec ou sans moteur pour entretien espaces verts.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
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